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Collection Codes Dalloz
Documents disponibles dans la collection (9)
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Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service [...]
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Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit de commerce ave[...]
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Bernard Maligner, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République, des représentants au Parlement européen, traitant de la transparence financière de la vie politique, du référend[...]
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Michel Storck, Éditeur scientifique ; Jérôme Lasserre Capdeville, Éditeur scientifique ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL. 2021Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union eu[...]
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Yves Mayaud, Éditeur scientifique ; Carole Gayet, Collaborateur ; Olivier Martineau, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Il comprend un accès à la mise à jour hebdomadaire, une version du code en ligne et une version pour smartphone et tablette. ©Electre 2016
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Isabelle Després, Directeur de publication ; Laurent Dargent, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés. [...]
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Pierre Callé, Directeur de publication ; Géraldine Maugain, Éditeur scientifique ; Guillaume Payan, Éditeur scientifique ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | impr. 2022Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour des dernières réfo[...]
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Coralie Ambroise-Castérot, Éditeur scientifique ; Jean-François Renucci, Éditeur scientifique ; Jean-Paul Céré, Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2015Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois concern[...]
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Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés. ©Electre 2017
