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Série Les grands arrêts de la jurisprudence civile
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique ; Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2015Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2016
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France, Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant, Éditeur scientifique ; François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique ; François Chénedé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | Impr. 2015Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux[...]
