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La loi constitutionnelle du 4 août 1995 référendum : session unique-immunités travaux préparatoires, texte de la constitution révisée.

Assemblée nationale : Paris 1996

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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe Tome II La lutte contre le blanchiment des capitaux en France un combat à poursuivre Volume 2 Auditions

France. Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe ; Vincent Peillon, Éditeur scientifique ; Arnaud Montebourg, Présentateur | Assemblée nationale : Paris | Impr. 2002

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Rapport d'information sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges ; Geneviève Perrin-Gaillard, Présentateur | Assemblée nationale : Paris | Impr. 2002

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Rapport d'information sur la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions déposé par la Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre l'exclusion

France. Assemblée nationale (1958-....) ; Jean Le Garrec, Auteur ; Alain Cacheux, Auteur ; Véronique Neiertz | Assemblée nationale : Paris | Impr.1998

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Rapport d'information sur le SIDA dans les pays en voie de développement

France. Assemblée nationale (1958-....) ; familiales et sociales France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles ; Bernard Debré, Auteur | Assemblée nationale : Paris | Impr.1994

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