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Indexation 342.066 : Fonction publique
342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.066 (5)
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La conduite d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d'un agent, elle se doit d'être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et [...]
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Analyse présentant les agents et les structures, et décrivant la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). Les apports du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonction[...]
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Marie-Christine Rouault, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | DL 2014Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des[...]
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Christelle Mazza, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | DL 2013Des procédures, des fiches pratiques, des modèles de recours et les démarches à suivre pour gérer au mieux sa carrière. Sont abordés la réforme des retraites, la titularisation des contractuels, les congés maladie, le droit à la formation, le ha[...]
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David Bailleul, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2014Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours. ©Electre 2016
