Auteur Marcel F. Surbiguet (1937-....)
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Marcel F. Surbiguet, Auteur ; Philippe Seigneurin, Auteur | Paris [France] : Ministère des Affaires étrangères | DL 1985![]()
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France, Ministère des affaires étrangères, Auteur ; Marcel F. Surbiguet, Auteur ; Pascal Vagogne, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | DL 1988Recense les traités et accords bilatéraux par pays, les traités et accords multilatéraux par organismes internationaux, les traités et accords résultant de l'appartenance de la France aux communautés européennes.


