Liens utiles
Collection Systèmes
Documents disponibles dans la collection (4)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Nathalie De Grove-Valdeyron, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL. 2017Un bilan des obstacles qui nuisent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen. Il trace les perspectives d'approfondissement à travers l'examen de ses dimensions matérielle, personnelle et financière. L'auteure propose notamment des[...]
texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2020Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, le manuel présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et idéologies s'[...]
texte imprimé
David Bailleul, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2014Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours. ©Electre 2016
texte imprimé
Sébastien Jeannard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2013Une autre culture juridique naît et permet une nouvelle conception des réclamations administratives qui ont évolué de manière remarquable, ces dernières décennies. Le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus cons[...]
