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Collection Grands arrêts
Documents disponibles dans la collection (7)
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Louis Favoreu, Auteur ; Loîc Philip, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | impr.1995Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des 48 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts pa[...]
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Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Fabrice Melleray, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2015Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, l[...]
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Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2016Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organis[...]
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René Cassin, Préfacier, etc. ; Marcel Waline, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | Impr. 2015Cet ouvrage comporte les arrêts fondamentaux les plus récents du Conseil d'Etat sur les thématiques de la sécurité juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire. Il contient aussi les références jurisprudentielles c[...]
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique ; Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2015Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2016
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France, Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant, Éditeur scientifique ; François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique ; François Chénedé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | Impr. 2015Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux[...]
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Cyrille David, Auteur ; Olivier Fouquet, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur ; Stéphane Austry, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | Impr. 2009Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement. Mise à jour des thèmes internationaux et de la jurisprudence européenne. ©Electre 2016
