Éditeur L'Hermès
|
|
Documents disponibles chez cet éditeur (2)
Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
texte imprimé
Relate l'essentiel de la théorie générale des biens, les limites des prérogatives du propriétaire, la propriété et la possession en matière immobilière, la copropriété des immeubles bâtis et les servitudes. ©Electre 2016![]()
texte imprimé
Aborde le droit des personnes physiques (abstraction faite du droit de la famille) : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, et les incapacités. A jour de la loi 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux [...]


