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Indexation 346.048 : Droit d'auteur
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (Paris, France), Auteur ; Nicole Ameline, Présentateur | Assemblée nationale | 1997
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France, Assemblée nationale, Auteur ; Jacques Myard, Secrétaire | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire a[...]
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Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de l'information, les dépô[...]
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Séverine Visse-Causse, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Fac-Universités | DL 2014Une synthèse sur le droit de la propriété intellectuelle en deux parties : la première est consacrée au droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins de l'auteur), la seconde au droit de la propriété industriel[...]
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Yann Basire, Auteur ; Caroline Le Goffic, Auteur | Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | 2023Présentation synthétique des différents droits de propriété littéraire et artistique. Sont étudiés le droit d'auteur, les droits voisins, ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. A jour des dernières évolutions législa[...]
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Yann Basire, Auteur ; Caroline Le Goffic, Auteur | Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | 2021Présentation synthétique des différents droits de propriété littéraire et artistique. Sont étudiés le droit d'auteur, les droits voisins, ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. A jour des dernières évolutions législa[...]
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Traits essentiels et évolution de la matière. Droits moraux et droits commerciaux. ©Electre 2017
