Nom du réseau réseau médiathèques

texte imprimé

Code des personnes et de la famille : [modifié par la loi organique N° 2012-014]

Togo. Présidence de la République, Auteur | Lomé [Togo] : Impr. EDITOGO | 2012

Plus d'information...

Réserver

Disponible

texte imprimé

Code des personnes et de la famille : [modifié par la loi organique N° 2012-014]

Togo, Auteur | Lomé [Togo] : Impr. A.T.P. | 1983

Plus d'information...

Réserver

Non prêtable

texte imprimé

L'essentiel du droit des personnes : à jour de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | DL 2008

Présentation synthétique des règles et des principes du droit français concernant la personnalité juridique, l'état de la personne et les incapacités. ©Electre 2016

Plus d'information...

En ligne

Réserver

Disponible