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Auteur François Chabas
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Henri Mazeaud, Auteur ; Léon Mazeaud, Auteur ; Jean Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur ; Henri Capitant, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Anthologie du droit | DL 2014Large étude sur la législation concernant la compétence, le procès, les conflits de lois, ainsi que les résultats de l'action en responsabilité. ©Electre 2016
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Henri Mazeaud, Auteur ; Léon Mazeaud, Auteur ; Jean Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur ; Henri Capitant, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Anthologie du droit | DL 2014Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligation[...]
