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Auteur Henri Capitant (1865-1937)
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique ; Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2015Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2016
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France, Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant, Éditeur scientifique ; François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique ; François Chénedé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | Impr. 2015Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux[...]
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Henri Capitant, Auteur ; François Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | impr.2000
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Henri Capitant, Auteur ; François Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | impr.2000
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Henri Mazeaud, Auteur ; Léon Mazeaud, Auteur ; Jean Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur ; Henri Capitant, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Anthologie du droit | DL 2014Large étude sur la législation concernant la compétence, le procès, les conflits de lois, ainsi que les résultats de l'action en responsabilité. ©Electre 2016
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Henri Mazeaud, Auteur ; Léon Mazeaud, Auteur ; Jean Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur ; Henri Capitant, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Anthologie du droit | DL 2014Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligation[...]
