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Auteur Fabrice Melleray
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Analyse présentant les agents et les structures, et décrivant la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). Les apports du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonction[...]
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Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Fabrice Melleray, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2015Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, l[...]
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Pascale Gonod, Directeur de publication ; Fabrice Melleray, Directeur de publication ; Philippe Yolka, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Traités Dalloz, ISSN 2257-7343 | impr 2011Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette première partie aux rapports entre administration et droit administratif après avoir procédé à u[...]
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Pascale Gonod, Directeur de publication ; Fabrice Melleray, Directeur de publication ; Philippe Yolka, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Traités Dalloz, ISSN 2257-7343 | DL.2011Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette seconde partie aux missions, moyens, personnels, modes de contrôle et modalités de protection re[...]
